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Titre L'accès aux soins des étrangers : débats et évolutions du droit
Auteur par le Gisti - groupe "protection sociale"
Mir@bel Revue Hommes et migrations
Numéro no 1225, mai-juin 2000 Santé, le traitement de la différence
Rubrique / Thématique
Santé, le traitement de la différence
Page 101
Résumé La loi dite "Pasqua" de 1993, qui conditionnait pour la première fois l'accès à l'assurance maladie et à l'aide sociale à la régularité du séjour, a introduit une distinction entre Français et étrangers et institutionnalisé des pratiques délatrices de la part des caisses. Lors des débats précédant la mise en place de la couverture maladie universelle, cette approche n'a pas été remise en question. Pour le Gisti, la CHU ne représente pas un véritable progrès, et pourrait produire d'autant plus d'exclus que les caisses refusent d'en appliquer certaines dispositions.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_2000_num_1225_1_3516