Contenu de l'article

Titre La réforme du plan local d'urbanisme
Auteur Henri Jacquot, Jean-Pierre Lebreton
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 30, 20 septembre 2010
Rubrique / Thématique
Dossier
 La loi Grenelle II (première partie)
Page 1697
Mots-clés (matière)aménagement urbain construction coopération intercommunale établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I. grenelle de l'environnement plan local d'urbanisme - PLU réforme transport urbain
Mots-clés (géographie)France