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Titre Diffamation : élection de domicile dans la ville du siège de la juridiction, Civ. 1re, 20 oct. 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 38 / 7487, 3 novembre 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Presse et communication