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Titre Action en justice des associations de protection de l'environnement, infraction environnementale et préjudice moral, note sous Civ. 3e, 8 juin 2011
Auteur Béatrice Parance
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 38 / 7487, 3 novembre 2011
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2635