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Titre Un aperçu des politiques d'amélioration de la qualité réglementaire au niveau international
Auteur Stéphane Jacobzone
Mir@bel Revue ENA hors les murs
Numéro no 338, janvier-février 2004 Simplification du droit
Rubrique / Thématique
Dossier : La simplification du droit
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