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Titre Genèse du code des transports
Auteur Roland Peylet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 15, 25 avril 2011
Rubrique / Thématique
Dossier
 Droit et code des transports
Page 825
Mots-clés (matière)code droit public législation politique des transports transport
Mots-clés (géographie)France