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Titre De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel
Auteur Wagdi Sabète
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 16, 9 mai 2011
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 885
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité décision judiciaire droit constitutionnel juge procédure judiciaire
Mots-clés (géographie)France