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Titre Responsabilité du notaire : publicité de cession de parts sociales, Civ. 1re, 6 oct. 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 36 / 7485, 20 octobre 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat – Responsabilité - Assurance