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Titre Majeurs protégés, juin 2010 – juin 2011
Auteur Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro et Jean-Marie Plazy
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 36 / 7485, 20 octobre 2011
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 Panorama
Page 2501