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Titre Aide à domicile : exonération des cotisations patronales, Civ. 2e, 22 sept. 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 34 / 7483, 6 octobre 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Sécurité sociale