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Titre Abus de confiance et solde créditeur d'un compte bancaire, note sous Crim. 20 juill. 2011
Auteur Jérôme Lasserre Capdeville
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 32 / 7481, 22 septembre 2011
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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