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Titre Douanes : retenue arbitraire et attentatoire à la liberté, Crim. 8 févr. 2012
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 09 / 7502, 1er mars 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale