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Titre Encadré : Le droit sui generis des bases de données
Mir@bel Revue Regards sur l'Actualité
Numéro no 370, avril 2011 Les données publiques, un nouvel eldorado ?
Rubrique / Thématique
Dossier : Les données publiques, un nouvel eldorado ?
 Données publiques : pour des décisions publiques éclairées
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Mots-clés (matière)banque de données droit propriété intellectuelle