Contenu de l'article

	Titre	SICAV : exécution fautive du schéma opérationnel, Com. 12 juill. 2011
	Revue	Recueil Dalloz
	Numéro	n° 30 / 7479, 8 septembre 2011
	Rubrique / Thématique	Actualités Droit des affaires Société et marché financier