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Titre Motivation des verdicts d'assises : la demi-mesure de la Cour européenne, CEDH 16 nov. 2010
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 43 / 7448, 9 décembre 2010
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale