Contenu de l'article

Titre Les archives du pouvoir exécutif français : illustration d ' exceptions à de grands principes de droit public
Auteur Amanda Dezallai
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 127 / 2011, 1, janvier-février
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 DROIT CONSTITUTIONNEL
Page 155
Mots-clés (matière)archives code domaine public droit constitutionnel droit public intérêt général patrimoine pouvoir exécutif service public sources du droit usager
Mots-clés (géographie)France