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Titre Contestation de contraventions routières : condamnation de la France, CEDH 8 mars 2012
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 12 / 7505, 22 mars 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit Pénal