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Titre Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle, note sous Civ. 3e, 13 déc. 2011
Auteur Mathilde Boutonnet
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 12 / 7505, 22 mars 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 790