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Titre Faute inexcusable de l'employeur et infraction d'homicide involontaire, Civ. 2e, 15 mars 2012
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 14 / 7507, 5 avril 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Sécurité sociale