Titre | no 4 : Que reste - t - il de la jurisprudence "Société d'équipement de la région montpelliéraine et "Commune d ' Agde" ? | |
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Auteur | François Llorens, professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg | |
Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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Numéro | no 689 / août-septembre 2011 | |
Rubrique / Thématique | Études |