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Titre no 2 : De la loi du 15 juin 1906 au Code de l'énergie : l ' avènement du droit de l'énergie
Auteur Paquita Morellet-Steiner, maître de requêtes au Conseil d' Etat
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro no 693 / janvier 2012
Rubrique / Thématique
Dossier spécial