| Titre | no 4 : Une conciliation réussie : la législation sur l'eau et la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l ' énergie hydraulique | |
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| Auteur | Emmanuel Vernier, administrateur civil, chargé des fonctions de maître des requêtes au Conseil d' Etat | |
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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
| Numéro | no 693 / janvier 2012 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier spécial |
