Titre | Trois ans après la suspension du traité sur les forces conventionnelles en Europe par la Fédération de Russie : retour sur les fondements juridiques d'un acte controversé | |
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Auteur | Loïc Simonet, docteur en droit, conseiller pour les affaires politico-militaires au sein de la Représentation permanente de la France auprès de l'OSCE | |
Revue | Revue Générale de Droit International Public | |
Numéro | CXV / 2011, 1 | |
Rubrique / Thématique | Notes |
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Page | 157-173 | |
Mots-clés (matière) | armée armement convention de Vienne droit international équipement militaire limitation des armements traité | |
Mots-clés (organismes) | Organisation du traité de l'Atlantique Nord - OTAN Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - O.S.C.E. | |
Mots-clés (géographie) | Russie |