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	Titre	Franchisage : proportionnalité d'une clause de non-réaffiliation, Com. 3 avr. 2012
	Revue	Recueil Dalloz
	Numéro	n° 18 / 7511, 3 mai 2012
	Rubrique / Thématique	Actualités Droit des affaires Concurrence - Distribution