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Titre La décence, ordre public du bail d'habitation, note sous Civ. 3e, 3 févr. 2010
Auteur Frédérique Niboyet
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 19 / 7424, 13 mai 2010
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1192