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Titre Du fait pour le représentant d'une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende, note sous Crim. 12 mai 2010
Auteur Philippe Bonfils et Jean-Paul Céré
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 40 / 7445, 18 novembre 2010
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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