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Titre Le juge français se veut bon élève de l'Union. L'arrêt SCEA du Chéneau du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011
Auteur Dominique RITLENG
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 1, janvier / mars 2012
Rubrique / Thématique
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