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Titre La mise à la retraite d'un contractuel à la limite d'âge ne vaut pas licenciement, nonobstant la clause contraire de son contrat (TA Versailles, 4 déc. 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3. mai - juin 2012
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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