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Titre L'indemnité due en cas de licenciement d'un agent titulaire pour insuffisance professionnelle (CAA Bordeaux, 29 nov. 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3. mai - juin 2012
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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