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Titre Transsexualisme : rectification du sexe à l'état civil, Civ. 1re, 7 juin 2012 [2 arrêts]
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 24 / 7517 du 21 juin 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille – Personne - Succession