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Titre Contrats dans le domaine des communications électroniques
Auteur Philippe Terneyre
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 26, 25 juillet 2011
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1469
Mots-clés (matière)communication contrat droit public internet marché public messagerie électronique services téléphone
Mots-clés (géographie)France