Contenu de l'article

Titre Une utile rénovation de l'enquête publique environnementale
Auteur Jean-Claude Hélin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 5, 13 février 2012
Rubrique / Thématique
Dossier. Actualité du Grenelle de l'environnement
Page 255
Mots-clés (matière)accès à l'information décret diffusion de l'information enquête grenelle de l'environnement protection de l'environnement rapport réforme
Mots-clés (géographie)France