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Titre Concession de travaux et droit d'exploitation
Auteur Etienne Fatôme, Laurent Richer
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 13, 9 avril 2012
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 682
Mots-clés (matière)concession délégation droit communautaire droit de propriété marché public travaux publics urbanisme
Mots-clés (géographie)France