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Titre Assurance dommages-ouvrage : prescription de l'action du maître de l'ouvrage, Civ. 3e, 20 juin 2012
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 27 / 7520, 12 juillet 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat – Responsabilité - Assurance