Contenu de l'article

Titre Perte des « points rouges » par l'agence : l'interprétation stricte des cessions de droits d'auteur est-elle remise en cause ?, note sous Civ. 1re, 30 mai 2012
Auteur Christophe Alleaume
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 27 / 7520, 12 juillet 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1798