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Titre Les réforme territoriales face au Conseil constitutionnel
Auteur Bertrand Faure
Mir@bel Revue Pouvoirs Locaux
Numéro N° 93, II/2012 (juin) Principe d'égalité et différenciation territoriale : entre standardisation et nouveaux équilibres
Rubrique / Thématique
Droit
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