Sign@l - Adieu considérant ?

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Titre

Adieu considérant ?

Auteur Marie-Christine de Montecler
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 23, 2 juillet 2012
Rubrique/Thématique
Tribune
Page 1249
Mots-clés (matière)décision judiciaire droit administratif juridiction administrative langage simplification
Mots-clés (géographie)France