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Titre L'indemnité de formation due par la collectivité d'accueil à la collectivité d'origine d'un fonctionnaire muté : mode d'emploi (CE 9 mars 2012)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet - août 2012
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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