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Titre Un retrait de responsabilités, et des attributs qui y sont attachés, n'est pas par lui-même constitutif de harcèlement moral (CE 30 déc. 2011)
Auteur R. Fontier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet - août 2012
Rubrique / Thématique
Intérêt du service
Page 198