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Titre Condamnation d'une commune à la réparation intégrale du préjudice financier subi par un agent écarté de l'exercice de ses fonctions (CAA Marseille 20 mars 2012)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet - août 2012
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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