Contenu de l'article

Titre La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation
Auteur Marie-Hélène Frayssinet
Mir@bel Revue Sciences de la société
Numéro no 81, octobre 2011 Organisations : entre innovations et normes
Rubrique / Thématique
Organisations : entre innovations et normes
Page 11
Résumé L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment, selon les différents échelons locaux, et l'héritage centralisateur de l'Etat français, les attributions de chacune semblent se distribuer aisément. Il insiste ensuite sur les agrégats observables et les incohérences induites, venant opacifier les rôles et responsabilités de chaque acteur. Il esquisse enfin les conditions de relative autonomie de certains niveaux territoriaux, face au pouvoir (supra)national et entre eux, en débordant les attributs de spécialité et d'exclusivité du concept de compétence, afin de laisser les décisions et les structures se configurer au gré des besoins.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais The article presents and discusses the recent reforms aiming to increase the efficiency of local authorities concerning three specific aspects: representativeness, funding and expertise. Focu­sing on the latter, it explains how, depending on the different local levels and considering the centralizing heritage of French state, each one's attribution seems clearly defined. It then em­pha­sizes the observable aggregates and the resulting incoherences which tend to opacify the roles and responsabilities of the different entities. It then explains the relative autonomy of some territorial levels against State power and against each other, exceeding their attributes of expertise and the exclusivity of the concept of competence, leaving decisions and structures to adapt.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://sds.revues.org/818