| Titre | La réforme des collectivités territoriales : une ambition financière | |
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| Auteur | Robert Hertzog | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 141, 2012/1 La réforme des collectivités territoriales | |
| Rubrique / Thématique | Dynamiques fonctionnelles |
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| Page | 121-137 | |
| Résumé |
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales n'a pas directement d'objet financier, en dehors de dispositions ponctuelles. Son rapport avec les finances publiques est pourtant profond, mais en arrière-plan : corriger substantiellement l'architecture des pouvoirs décentralisés pour réduire les coûts, ce qui est une priorité du fait de la terrible crise des finances publiques qui domine toutes les autres politiques. Cela exige que celles-ci contribuent davantage à la maîtrise des finances publiques et à l'amélioration des performances des administrations. Cet objectif se traduit par deux séries de mesures. Les unes sont relatives à la simplification des structures grâce à des dispositions facilitant les fusions de collectivités, non seulement de communes, mais aussi de départements, régions et d'organismes intercommunaux. Les résultats seront probablement modestes tant en raison de ce que peuvent apporter de telles opérations que de la liberté laissée aux élus de s'y engager ou... non. Les autres mesures sont relatives aux compétences, dont la complexité et les inadéquations sont critiquées de longue date. Le législateur n'a pas osé s'aventurer dans une révision méthodique. Il pose des règles compliquées de spécialisation des compétences des régions et départements, d'encadrement des cofinancements et subventions et de redistribution des compétences entre catégories de collectivités territoriales dont on ne peut pas attendre d'économies significatives. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_141_0121 |
