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Titre L'enseignant remplaçant d'une classe d'intégration d'enfants handicapés n'a pas droit à la NBI attachée à l'emploi (CE 13 juillet 2012)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2012 Le contentieux du personnel des établissements d'enseignement
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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