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Titre Le principe d'égalité n'implique pas l'application aux enseignants contractuels de la grille indiciaire des enseignants fonctionnaires (CAA Lyon, 7 février 2012)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2012 Le contentieux du personnel des établissements d'enseignement
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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