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Titre Le reversement, plusieurs années après, de l'indemnité de résidence indûment perçue par un professeur à la suite d'une erreur de liquidation (CAA Nancy, 24 mai 2012)
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Numéro N°5, septembre-octobre 2012 Le contentieux du personnel des établissements d'enseignement
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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