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Titre Le refus d'un temps partiel doit être motivé non seulement en fait mais aussi en droit (TA Rennes, 17 févr. 2012)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2012 Le contentieux du personnel des établissements d'enseignement
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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