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Titre L'inspecteur d'académie DSDEN démis de ses fonctions "dans l'intérêt du service" faisait en réalité l'objet d'une sanction déguisée : illégalité (CE 27 avril 2012)
Auteur concl. Rémi Keller
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2012 Le contentieux du personnel des établissements d'enseignement
Rubrique / Thématique
Intérêt du service
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