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Titre Annulation pour tardiveté de la mise à la retraite d'office (et indemnisation !) d'un professeur condamné pour délit contraire aux moeurs (TA Nice, 15 février 2012)
Auteur comm. Philippe Chrestia
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2012 Le contentieux du personnel des établissements d'enseignement
Rubrique / Thématique
Discipline
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