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Titre Un directeur de CIO poursuivi pénalement, finalement relaxé, n'obtient pas réparation des préjudices nés de sa suspension pendant deux ans (CAA Douai, 26 janv. 2012)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2012 Le contentieux du personnel des établissements d'enseignement
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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