Titre | Un directeur de CIO poursuivi pénalement, finalement relaxé, n'obtient pas réparation des préjudices nés de sa suspension pendant deux ans (CAA Douai, 26 janv. 2012) | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N°5, septembre-octobre 2012 Le contentieux du personnel des établissements d'enseignement | |
Rubrique / Thématique | Responsabilité |
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Page | 280 |