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Titre Une suspension de fonctions ne peut être motivée par l'insuffisance professionnelle (CAA Paris, 9 mai 2012)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2012 Le contentieux du personnel des établissements d'enseignement
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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